Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2024

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité vous informe de la façon dont Tel&actionutilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site à partir de l’URL suivante : https://www.teleaction.fr/

L’actuelle Politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par Tel&actionen particulier en vue de se conformer à toute évolution juridique ou technologique. La date de sa mise à jour est systématiquement indiquée en haut de la présente politique.

Ces modifications informent de la politique de confidentialité mise à jour et se doivent de l’accepter.

ARTICLE 1 : PARTIES

Cette Politique de confidentialité est applicable sur tout le site et à tout utilisateur.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS DANS LE DOCUMENT

Contenu du site : Ce terme englobe tous les matériaux publiés sur le site, qu’ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle. Cela inclut notamment les textes, images, dessins, présentations, vidéos, diagrammes, structures, bases de données et logiciels.
Propriétaire et Rédacteur du site : Le propriétaire du site est également responsable de la rédaction et de la gestion du contenu publié.
Utilisateur ou Visiteur : Ce terme désigne toute personne accédant au site https://www.teleaction.fr.

Le site désigne notre site web étant accessible par l’URL https://www.teleaction.fr/

ainsi que tous nos sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d’URL associés.

ARTICLE 3 : DOMAINE D’APPLICATION

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs. En cliquant sur « J’accepte » lorsque vous vous inscrivez sur le site https://www.teleaction.fr/, vous acceptez alors pleinement le site.

De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans la bannière d’information sur les cookies affichée sur le site confirme cette acceptation, alors que vous n’êtes pas en mesure de personnaliser les cookies qui vous seront appliqués.

Vous reconnaissez également que vous en avez pris pleinement conscience et l’acceptez sans

restriction.

L’utilisateur reconnaît la valeur évidente des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur et,

sauf preuve contraire, il y renonce en cas de contestation.

L’acceptation de la présente Politique de confidentialité suppose que les utilisateurs ont la capacité juridique de le faire ou qu’ils ont au moins 16 ans, ou par défaut ont le consentement d’un tuteur ou d’un curateur s’ils ne sont pas en mesure de le faire, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou d’un mandat s’ils agissent au nom d’une personne morale.

ARTICLE 4 : RENSEIGNEMENTS ET PROTECTION DE DONNÉES

4.1 Votre consentement

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies lors de votre arrivée sur le site.

4.2L’utilisation de cookies

Notre site internet https://www.teleaction.fr/utilise des cookies. L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure. A l’obtention de ces cookies nous pouvons donc améliorer l’utilisation du site internet auprès de nos utilisateurs.

4.3Les données personnelles collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact contiennent uniquement le nom de votre société, votre nom/prénom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail. Ces données sont protégées.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons pas les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers.

4.4. Les Cookies et leurs objectifs

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un support de communication numérique (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi

Ci-dessous vous retrouverez les objectifs des cookies que nous utilisons :

Cookies fonctionnels qui permettent d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site auprès de nos utilisateurs ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé.
Cookies de mesure d’audience à des fins statistiques, permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou Le cookie est créé à première visite.

Ainsi nous pouvons collecter ces informations :

Le nombre de visiteurs uniques, la fréquence des visites, les pages les plus consultées ainsi que le temps que nos utilisateurs dépensent et la dernière page visitée.

Cookies de suivi servent à analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites web, dans le but de vous proposer des publicités plus pertinentes ou des services personnalisés.

En cas de non-consentement, le Cookie ne sera pas activé. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Cookies d’amélioration du site qui servent à tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est meilleure à

Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ne sont ni stockées dans une

base de données ni utilisées sauf pour l’intérêt d’une bonne expérience de nos clients.

4.5. Vos droits concernant vos données privées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données.

Il vous est possible de réclamer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@teleaction.fr.Toutefois, pour notre protection, nous sommes dans le droit de vous demander de vous identifier sur notre site.

Conformément aux lois, les visiteurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce

que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : L’adresse de retour Ou par email, à l’adresse : votre email

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Toutefois, veuillez d’abord nous contacter afin de répondre au mieux à vos sollicitations.

4.6 Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer les cookies par vous-même à tout moment directement à travers votre navigateur Internet.

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors différer et, dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site.

Enfin, les étapes pour ajuster les paramètres varient d’un navigateur à l’autre.

4.7. Responsabilité

L’éditeur n’est pas tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du

fonctionnement qui empêche l’accès à notre site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. De ce fait vous renoncez toute action contre l’éditeur.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, condamnations, et montants qui découleraient de cette procédure.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Protection juridique du contenu du site https://teleaction.fr/

Le contenu du site peut être protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, effectuée illégalement et sans le consentement de l’éditeur ou de ses successeurs ou ayants droit constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelleet peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour violation

Il est donc strictement interdit de copier et de vendre tout contenu sur notre site. Toute utilisation en dehors de la lecture par un humain ou par un robot peut mener à une poursuite judiciaire.

5.2. Protection contractuelle du contenu du site

Conformément aux articles L.335-2et du Code de la propriété, l’utilisateur s’engage contractuellement vis-à-vis de l’éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, le contenu du site, qu’il soit protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, à une fin autre que la lecture par un robot ou un navigateur.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES

6.1 Modifications

La présente Politique de confidentialité dont les conditions applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur lors de la connexion au site, peut être modifiée à tout moment par l’éditeur. Toute modification substantielle de cette Politique de confidentialité fera l’objet d’informations lors de la première connexion de l’utilisateur après son entrée en vigueur.

Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors être acceptée à nouveau par nos utilisateurs.

6.2. Transparence

Tel&actions’engage à rester transparente dans sa politique en cas de changement de ce présent

accord. Cette transparence est appliquée à tout utilisateur.

La nullité d’une clause quelconque du présent contrat n’entraîne pas la nullité de tout autre clause du contrat qui reste tout de même à jour. Dans ce cas, les parties remplaceront, dans la mesure du possible, la stipulation annulée par une stipulation valide correspondant à l’esprit et à l’objet du présent accord.

6.3. Non-reconnaissance

Le défaut de l’éditeur d’exercer les droits qui lui sont accordés par le présent contrat ne saurait en

aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits.

6.4. Langues utilisées

Ces conditions ont été construites en langue française.

6.5. Conditions abusives

Ces conditions ne s’appliquent que sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation. Nous veillons donc à bannir toutes les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. LITIGES

7.1 Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la réglementation européenne, particulièrement du Règlement européen sur la protection des données.

7.2. En cas de litiges

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tous les litiges pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales et dont la solution n’a pu être trouvée au préalable entre les parties doivent être soumis.

Contact : contact@teleaction.fr