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Article 2 – L’accès au site et son utilisation
Le site teleaction.fr présente les services de Tel&Action. Les visiteurs s’engagent à l’utiliser de manière loyale et à ne pas en extraire les contenus ou les adresses de contact à des fins d’envoi de messages non sollicités.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Chaque contenu de ce site dont les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les vidéos, les sons ou bien les applications utilisées en faveur du bon fonctionnement de ce site est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L. 335-2 et en suivant le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Enfreindre ces mesures de protection peut donc provoquer une poursuite judiciaire.
Article 4 – Gestion du site
En raison d’un objectif du bon fonctionnement du site et d’une mise à jour pertinente et régulière, l’éditeur est en droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à une partie du site voire à la totalité. Il peut également réserver une partie du site à une cible de visiteurs déterminés. Il est également en droit de supprimer les informations dérangeantes vis-à-vis des lois du pays et des règlements internationaux. Enfin, il est en droit de mettre en maintenance le site en cas de mise à jour de l’apparence ou des fonctionnalités du celui-ci.
Article 5 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes sont ces éléments plutôt distinctifs sur les sites web les reliant entre elles et permettent de naviguer de l’une à l’autre lorsque l’on clique dessus. Les liens hypertextes sont soit des images soit des parties de texte cliquables, que les concepteurs de page web signalent en général, par convention, en les soulignant.
Seul l’éditeur est en droit d’intégrer à notre site des liens hypertextes. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est alors strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans donner aucune justification du refus. Il se peut toutefois que l’éditeur accorde son autorisation, mais celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Article 6 – Recueil et protections des données du site et des visiteurs
Nous vous invitons, pour cette partie-ci des Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de confidentialité et des cookies.
Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données.
Il vous est possible de réclamer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@teleaction.fr . Toutefois, pour notre protection, nous sommes dans le droit de vous demander de vous identifier sur notre site.
Conformément aux lois, les visiteurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Tel&Action peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@teleaction.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Toutefois, veuillez d’abord nous contacter afin de répondre au mieux à vos sollicitations.
Article 8 – Responsabilités
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Article 9 – Utilisation des données
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