Date de la dernière mise à jour : 01 Octobre 2024

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ARTICLES 1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.2 Collecte et utilisation de vos données personnelles

L’entreprise TEL&ACTIONrespecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

L’entreprise TEL&ACTIONest responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur est informé que TEL&ACTIONprocède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de TEL&ACTIONen adressant à notre mail, le voici :contact@teleaction-homeshoring.fr

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1.2.  Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi).

Ci-dessous vous retrouverez les cookies que nous utilisons :

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nos utilisateurs

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ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Protection juridique du contenu du sitehttps://www.teleaction.fr

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre ces données et les exploiter.

2.2.  Protection contractuelle du contenu du site

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Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord de la part de l’entreprise et de ses partenaires. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter via notre adresse mail de contact : contact@teleaction-homeshoring.fr

Vous vous engagez en conséquence à :

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Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,la violation de ces droits est

passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

2.3.  Droits d’auteur

TEL&ACTIONse réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, suspendre, interrompre, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de TEL&ACTIONen sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

TEL&ACTIONmet en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment aux moins de 16 ans. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels TEL&ACTIONn’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site PluségaleMoins.

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(24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de TEL&ACTIONet sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de TEL&ACTIONne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services à l’encontre de la volonté de TEL&ACTION.

En tant qu’utilisateur, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données, que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité, qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du site, qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site, il est précisé que le téléchargement des contenus emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les

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Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 6. CONTACTEZ-NOUS

Nous faisons de notre mieux pour appliquer le droit de chaque partie. Pour toute question, information sur les produits ou service présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@teleaction.fr